En cette période de crise, la présidence française de l’union Européenne intervient en faveur des PME pour relayer le gouvernement. En effet, le soutien ne peut plus seulement être interne mais également intervenir au niveau européen.
Le Small Bussiness Act européen est directement inspiré d’une loi du congrès des Etats-Unis votée le 30 juillet 1953. Cette loi visait à favoriser les PME au sein de l’économie en réservant certains marchés publics aux PME américaines.
L’idée du transfert de cette mesure à l’Union Européenne ne date pas d’hier. Cependant, elle n’a jamais été réellement mise en application. Au regard de la situation actuelle, Hervé Novelli l’a donc relancé en annonçant l’adoption d’un plan européen en faveur des PME par le conseil de la compétitivité. En effet, les PME européennes se voient ainsi réserver les marchés publics européens.
La banque européenne d’investissement est prête à dédier 30 milliards d’euros pour aider à la finalisation de ce projet qui prend la forme suivante :
Il se présente sous la forme d’un ensemble de textes composé de trois volets avec cinq documents législatifs, dix principes directeurs précisés par une série de 92 mesures pratiques.
Une vingtaine de ces mesures émergent comme prioritaires dont notamment la réduction des délais de paiement, l’allégement des obligations administratives et l’obligation de prendre en compte les spécificités des PME dans l’élaboration des nouvelles directives européennes ou lois nationales.
Ce plan dénote une réactivité de la part de l’union européenne qui sera relayée par les Etats membres.
Agnès Camuset
