La réforme du droit du travail est le sujet qui occupe actuellement les esprits des membres de Matignon qui reçoivent, ce jour, les présidents des syndicats professionnels, à commencer par celui de la CFTC. Le but de ces rencontres étant de parvenir à une solution dans ce bras de fer opposant syndicats et Ministres.
Les 61 principes de la Commission Badinter guidant le chemin de la réforme de la matière, et accessoirement du Code du travail ont été repris au sein du projet de loi de la Ministre du travail dit « loi El Khomri », qui sera présenté au Conseil des Ministres le 24 mars prochain et non ce mercredi 9 mars comme annoncé initialement. Cette dernière date a été choisie par les citoyens français à titre symbolique pour faire part de leur mécontentement dans les rues de Paris.
Cette loi a été présentée comme ayant pour objectif d’« instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », c’est en ce sens que plusieurs réglementations actuelles sont revues. À titre indicatif, le temps de travail hebdomadaire est en principe fixé à 35 heures avec une dérogation pouvant aller jusqu’à 48 heures. Ce projet prévoit une nouvelle dérogation atteignant les 60 heures sur autorisation des services du ministère du travail en cas de surcroit d’activités.
Ce texte contient des éléments innovants, favorisant la négociation collective et modifie le temps de travail, les cas de licenciement économique, les indemnités perçus dans le cadre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le passage au forfait jour (…). Or, son avenir reste incertain en raison des oppositions et désaccords des syndicats sur divers points (par exemple : le forfait jour).
Affaire à suivre donc !
Source : dalloz-actualité
