Au cœur des négociations lors de la rencontre entre le Premier ministre et les partenaires sociaux tenue hier, lundi 14 mars, le projet de loi El Khormi ne cesse de faire parler de lui et de diviser les membres de Matignon et les syndicats. Si son retrait n’est pas envisagé (selon les déclarations du Président de la République), ce meeting a marqué un léger recul du gouvernement sur certains points du projet.
Cette entrevue a abouti à une modification du projet de loi devant être présenté le 24 mars prochain au Conseil des ministres.
A titre indicatif, le barème obligatoire, prévu pour fixer le montant des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse sera remplacé par celui prévu par la loi Macron, qui n’est toujours pas en vigueur à l’heure actuelle. Contrairement à ce qui était initialement proposé, un plus grand accompagnement des jeunes sans diplôme et sans emploi sera assuré. Les juges assureront un contrôle plus accru dans le cadre des licenciements pour motifs économiques, notamment lorsqu’une entreprise multinationale est concernée (éviter les licenciements injustifiés par l’invention d’une fausse situation de difficulté économique).
L’attitude adoptée par les ministres serait le résultat des manifestations organisées la semaine dernière (en commençant par la journée du 9 mars, suivie de la journée du 12 mars) et des négociations opérées entre les différents syndicats professionnels et étudiants. En effet, en sortant de la réunion du 11 mars avec les membres du Gouvernement, les organisations étudiantes ont appelé à deux nouvelles journées de grèves, fixées au vendredi 17 mars et au jeudi 31 mars 2016.
Sources : www.20minutes.fr : Loi travail: « Ce que le gouvernement a modifié dans la loi El Khomri », le 14.03.16, L.C. avec AFP
