Le 10 mars dernier, Michel SAPIN, ministre des finances, évoquait la volonté du Gouvernement d’avancer rapidement sur le dossier du prélèvement à la source.
Le prélèvement à la source est une méthode de recouvrement de l’impôt. Elle se caractérise par le fait que le montant dû est collecté par un tiers, souvent le banquier ou l’employeur, au même moment où sont versés les revenus au contribuable. Ainsi, ces derniers n’ont plus à établir de déclarations de revenus. Ce système a largement fait ses preuves car il a été adopté dans la plupart des pays de l’OCDE.
Avant la mise en place d’un tel système, prévue au 1er janvier 2018, le gouvernement souhaite que des tests soient effectués dans plusieurs entreprises, de toutes tailles, volontaires. Ceci montre le souhait du Ministère des Finances de confier le prélèvement à « celui qui verse les revenus ».
Si le gouvernement fait preuve de détermination, des voix s’élèvent contre une mise en place trop précipitée de la réforme. Pierre GATTAZ, le responsable du MEDEF, évoque « une mauvaise idée à court terme » en précisant que cela risque de créer « de la complexité et du stress aux entreprises ».
En outre, se pose la question de la détermination de l’impôt : comment sera fixé le taux ? Quelles informations le salarié devra-t-il transmettre à son employeur ? L’impôt évoluera-t-il en cours d’année en fonction des revenus (agriculteurs par exemple) ou d’événements personnels (divorce, mariage, naissance…) ?
Autant de questions, non encore tranchées par Bercy, auxquelles il faudra apporter des réponses afin de permettre aux entreprises de se préparer correctement à ce nouveau processus.
Nul doute que les avocats ayant développé une expertise en fiscalité seront les plus à même pour accompagner les entreprises dans leurs relations avec le fisc.
En effet, force est de constater que si cette réforme arrive à terme, les entreprises subiront, à leur manière, un choc fiscal…
Sources :
- lefigaro.fr Le prélèvement à la source bientôt testé par les entreprises publié le 14 mars 2016 par Hayat GAZZANE.
- www.lemonde.fr Le prélèvement à la source soumis au Parlement « avant l’été » publié le 10 mars 2016.
