Le détachement qui consiste à envoyer un salarié d’un État membre à l’autre pour y exercer une activité temporaire participe de la liberté de circulation des travailleurs. Mais les législations sociales ne sont pas unifiées sur le territoire de l’Union européenne. Le risque d’un nivellement vers le bas des protections sociales existe, puisque ce sont les États dont la réglementation est la plus souple qui attirent le maximum de main d’œuvre.
Afin de remédier à cette situation, la Commission européenne s’est penchée sur une proposition de réforme de la directive portant sur les travailleurs détachés. Le texte s’articule autour de trois axes : la rémunération des travailleurs détachés, l’encadrement des travailleurs intérimaires et la restriction du détachement à long terme.
L’égalité de rémunération entre les salariés détachés et les salariés locaux constitue une innovation majeure, car en l’état actuel de la réglementation, la loi n’impose pas de verser plus aux salariés détachés que le revenu minimum de l’État d’accueil. Les différences de traitement constatées ont également conduit la Ministre Myriam El Khomri à intégrer des dispositions sur le détachement dans le projet de loi travail.
Les mesures avancées portent sur un meilleur contrôle de l’activité exercée. Les obligations de déclaration du détachement sont renforcées. Le rôle de l’inspecteur du travail est étendu. L’employeur est également tenu au versement d’une contribution financière par salarié détaché.
La proposition législative de la Commission suppose encore un vote du Parlement européen et du Conseil de l’Union qui pourront formuler des amendements au texte. Les discussions sont lancées, aux 28 États membres de parvenir à un accord.
Sources : www.ec.europa.eu ; travail-emploi.gouv.fr
