Et si 2017 marquait la fin de l’ISF ?

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n’a, depuis son adoption en 1989, cessé de susciter des débats. Il s’agit d’un impôt payé par les personnes physiques qui détiennent un patrimoine net taxable supérieur à un certain seuil d’entrée au 1^er  janvier. Ce seuil est fixé à 1,3 million d’euros au 1^er janvier 2016.

C’est donc un impôt sur le patrimoine au même titre que la taxe foncière ou les droits de mutation.

En 2015, cet impôt a rapporté environ 5,4 milliards d’euros aux comptes publics.

Depuis quelques mois, plusieurs voix s’élèvent dans le milieu politique pour demander la suppression de l’ISF. Les déclarations les plus retentissantes ont été faites par l’actuel Ministre de l’Économie, Emmanuel MACRON, et l’ancien Premier Ministre, Alain JUPPÉ.

Les principales critiques faites à cet impôt sont qu’il représenterait un frein à l’investissement et à l’installation d’entreprises en France. En effet, c’est un impôt qui vient frapper la simple détention de patrimoine et non un gain. Il serait, en conséquence, un obstacle à l’emploi et à la croissance.

Or, cet impôt représente une réelle recette fiscale pour l’État. Sa suppression pousserait donc nos dirigeants à trouver d’autres ressources. Monsieur MACRON évoque, dans un article publié sur le site du Figaro, une hausse de la taxation des successions qui serait moins néfaste que certains dispositifs tels que « l’exit tax », qui « conduit les jeunes à créer leur entreprise à l’étranger dès l’origine ».

Monsieur JUPPÉ a déclaré au micro de RTL qu’il envisageait une réduction d’impôt sur les revenus du capital. Pour illustrer son propos, l’ancien Premier Ministre prend un exemple : «  Quand une entreprise distribue 100 € de dividendes, qu’est-ce qu’il reste aux actionnaires après avoir payé tous les impôts ? En Allemagne 51 €, en Grande-Bretagne 39€, en France 36€… et après le paiement de l’ISF… 3 €. »

Force est de constater que la suppression de cette mesure, ayant une grande portée symbolique, sera accompagnée de débats très agités sur les bancs du Palais Bourbon…

Source :

• http://www.rtl.fr/actu/politique/alain-juppe-sur-rtl-j-ai-parfaitement-conscience-que-supprimer-l-isf-est-impopulaire-7783194573
• http://www.lefigaro.fr/impots/2016/04/19/05003-20160419ARTFIG00319-quand-emmanuel-macron-suggere-de-supprimer-l-isf.php
• http://argent.boursier.com/impots/actualites/l-isf-survivra-t-il-a-2017-3067.html