La HALDE est une autorité administrative indépendante crée par la loi du 30 décembre 2004.

Cette institution lutte contre les discriminations et promeut l’égalité des chances. Elle donne une réponse adaptée aux besoins actuels puisqu’elle est présente dans toutes les étapes, de la sensibilisation au déclenchement des poursuites judiciaires.

Chaque année elle rend un rapport adressé au Président de la République, au Premier ministre et au Parlement.

 

Dans une étude publiée le 8 décembre qui analyse les réponses apportées de 194 entreprises sur les moyens mis en œuvre au sein de l’entreprise pour lutter contre les discriminations, la HALDE fait le constat qu’il y a une grande marge de progrès à faire par les entreprises françaises.

De plus en  plus d’entreprises recourent à des techniques comme les audits pour évaluer les pratiques discriminatoires. Cependant ces évaluations donnent rarement lieu à des conséquences pratiques. De surcroît, les études menées sont souvent ciblées sur certaines discriminations ( différence homme / femme, handicap) pour en délaisser d’autres (l’âge/ l’orientation sexuelle)

 

Lors d’un discours du 17 décembre 2008 à l’école Polytechnique, Nicolas Sarkozy  a annoncé  qu’il souhaite renforcer les pouvoirs de la HALDE.et faire ainsi de l égalité des chances une priorité majeure.

La HALDE aura la possibilité de faire des contrôles inopinés sur les lieux de travail qui pourront déboucher sur des sanctions pécuniaires.

Pour réduire la marge de progrès décrite par la HALDE, le Président a parlé de relancer le CV anonyme qui avait été prévu par la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006. Le recours au CV anonyme est essentiel parce que les résultats permettront de faire un bilan des discriminations au sein de l’entreprise.

A  partir d’une certaine taille les entreprises devront rapporter l’ensemble des actions faites au sein de l’entreprise pour lutter contre les discriminations.

Nicolas Sarkozy prévoit même la mise en place d’un label diversité pour certifier les entreprises qui s’engagent activement à promouvoir la diversité et l’égalité des chances.

 

Mathilde Panzani

 

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