Les Britanniques ont voté en majorité en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne lors du référendum qui s’est tenu le 23 juin 2016.
Au-delà de l’émotion provoquée par un tel évènement, il faut s’intéresser sur les débouchés concrets qu’aura cette sortie du Royaume-Uni, notamment pour les nombreux travailleurs détachés qui exercent leur activité outre-Manche.
La liberté de circulation des travailleurs est garantie par les textes fondateurs de l’Union européenne. En outre, la directive du 16 décembre 1996 qui est en cours de révision prévoit un cadre protecteur en faveur des travailleurs détachés. Ils sont par exemple soumis au régime de sécurité sociale de leur État membre d’origine. Cela permet d’éviter tout risque de dumping social.
Mais à partir du moment où un Etat quitte l’Union européenne, il n’est par définition plus partie aux traités et textes de droit dérivés de l’Union. Les salariés d’un État membre qui partiraient au Royaume-Uni seraient donc considérés comme des travailleurs étrangers. Les conditions de leur établissement pourraient être soumises à des restrictions, comme c’est déjà le cas pour les personnes qui viennent de pays extérieurs à l’Europe.
Ainsi, rien ne laisse présager qu’un permis de résidence ou qu’un permis de travail ne sera pas nécessaire à l’avenir pour détacher un salarié ressortissant de l’Union européenne de l’autre côté de la Manche.
L’effondrement de la livre sterling si elle se confirme pourrait avoir de lourdes conséquences sur la retraite de ces travailleurs et sur leur pouvoir d’achat.
Il faut cependant se garder de toute prévision alarmiste. L’article 50 du traité de Lisbonne prévoit la procédure de retrait de l’Union européenne. Une négociation aura lieu entre le Royaume-Uni et les institutions européennes en vue de fixer une date de sortie effective.
Sources :
