Nicolas Sarkozy, lors de la présentation de ses vœux le 31 décembre 2008 aux français, a exprimé clairement sa volonté de réformer la procédure pénale. Il énonce qu’il souhaite « mieux protéger les libertés individuelles dont la nécessité s’est faite jour plusieurs fois de façon criante durant l’année écoulée ».
Le président Sarkozy avait déjà lors d’un communiqué de presse confié à Monsieur Léger avocat général à la cour de justice la mission de définir une procédure pénale modernisée et plus respectueuse des droits et de la dignité personne.
Cette modernisation dont la nécessité est « criante » s’est imposée notamment lors de « l’affaire de Libération ».
En effet, la diffamation est sanctionnée pénalement ce qui a provoqué l’intervention du juge d’instruction dans cette affaire.
Or l’intervention des policiers, au domicile d’un journaliste de libération à des fins de perquisitions, a suscité de vives réactions.
Le gouvernement français n’a donc pas manqué de noter combien cette procédure pouvait être ressentie comme relevant de la censure.
D’ailleurs, cette constatation confirme les propositions faites par la commission Guichard. En effet, elle avait déjà préconisé la dépénalisation de la diffamation.
La modernisation de la procédure pénale comprend également un nouvel examen du problème suscité par la confusion entre les pouvoirs d’enquête et les pouvoirs juridictionnels.
La tendance actuelle est la remise en cause de l’étendu des pouvoirs du juge d’instruction : d’un système inquisitoire, la France semble glisser vers un système accusatoire à l’anglo-saxonne.
La loi sur la présomption d’innocence de 2000 avait déjà amoindri les pouvoirs du juge d’instruction en lui retirant le pouvoir de décider la mise en détention provisoire pour le confier au juge des libertés et détention.
Le président est également sensible au thème de la responsabilité des magistrats. Ce sujet avait déjà été mis sur le devant de la scène médiatique à l’occasion de l’affaire d’Outreau.
Ce discours du président démontre une volonté de maintenir le rythme des réformes. Cependant, les informations concernant la réforme de la procédure pénale restent, pour l’instant, succinctes.
Agnès CAMUSET et Mathilde PANZANI
