Le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, a annoncé, le mardi 5 juillet 2016, le lancement du premier contrat d’assurance-vie « capital-investissement ». Il s’agit de la création d’un fonds d’investissement privé (private equity) dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) de croissance non cotées, dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie. Il permet ainsi aux citoyens français non seulement d’épargner au titre de leur contrat d’assurance-vie, mais aussi de contribuer au financement en fonds propres des entreprises.
Emmanuel Macron explique que cette nouveauté prend en compte la nécessité de concilier l’importance de l’épargne en France et le manque de financement pour les entreprises. Les règles relatives à l’assurance-vie ont dès lors été modifiées. En effet, les individus pourront posséder des parts de fonds de capital investissement et conserver par ailleurs les avantages fiscaux de leur assurance-vie. Ils bénéficieront donc de la remise en titres en cas de demande de rachat ou de décès. Le problème était que le délai de deux mois dont disposait l’assureur pour verser la valeur correspondante au contrat d’assurance vie en cas de rachat ou de décès n’était pas suffisant pour permettre de proposer des unités de compte correspondant à des parts de fonds de capital-investissement. Dorénavant, le paiement à l’assuré ou aux bénéficiaires en cas de rachat du contrat ou de décès peut s’effectuer en titres.
L’apparition de ce nouveau contrat d’assurance-vie pourrait avoir des conséquences s’agissant du droit des successions, mais également concernant l’évaluation des patrimoines professionnels.
Sources : www.economie.gouv.fr, Lancement du contrat d’assurance-vie « capital-investissement », au service du financement des entreprises, le 05/07/2016 ; www.lesechos.fr, « Assurance-vie : Axa lance la première unité de compte de « l’économie réelle » sous l’œil bienveillant de Bercy », Sandra MATHOREL, le 06/07/16
