Dressant un bilan de plus en plus dramatique concernant les atteintes à la propriété intellectuelle, Europol et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont annoncé la semaine dernière le lancement de l’IPC3 : The intellectual property crime coordinated coalition. Coalition cordonnée contre les atteintes à la propriété intellectuelle en français, il s’agit d’un nouvel outil pour lutter contre ce phénomène, et notamment limiter le développement des logiciels malveillants, du phishing illégal, des fraudes sur internet, des piratages …
Les deux agences européennes rappellent tout d’abord quelques chiffres : « le commerce international des produits de représente jusqu’à 2.5% du commerce mondial, soit pas moins de 338 milliards d’euros » ; et évoquent l’importance des conséquences pour les entreprises ou encore s’agissant de la circulation d’équipements médicaux contrefaits. Elles vont plus loin en mentionnant que ces infractions sont également liées « à d’autres formes graves de criminalité, telles que la traite des êtres humains, le blanchiment d’argent et la cybercriminalité ». Il fallait donc bel et bien agir !
Leur solution est alors la « coalition coordonnée », à savoir le développement d’une importante coopération notamment entre l’EUIPO, les services répressifs et d’autres partenaires en Europe. Les priorités et maîtres mots sont d’assurer coordination, harmonisation, surveillance, sensibilisation et plus grande signalisation des atteintes afin de permettre une meilleure efficacité dans le déroulement des enquêtes et pour engager des poursuites.
Les directeurs de l’EUIPO et d’Europol ont précisé que l’IPC3 « est déjà opérationnelle avec une subvention annuelle de 500.000 euros ».
Source : www.euipo.europa.eu, Communiqué de presse « Le lancement de l’IPC3 : la réponse de l’Europe aux délits contre la propriété intellectuelle », le 12/07/2016
