Dans le but de renforcer la solidité des banques européennes et de prévenir leurs défaillances, l’Union européenne a adopté de nombreuses mesures touchant au secteur bancaire et financier. La directive relative au redressement des banques, transposée en France au travers d’une ordonnance du 21 août 2015 prévoit la possibilité pour les établissements bancaires en faillite de ponctionner les dépôts de plus de 100 000€. La mesure est entrée en vigueur dès le 1er janvier 2016.
Plus précisément, la directive prévoit que cette mesure s’applique aux comptes dont le crédit est supérieur à 100 000€ afin d’éviter que les contribuables n’aient à supporter la charge financière de la restructuration d’une banque en faillite imminente. L’idée de cette directive vient de l’Etat de Chypre qui avait créé le précédent lors de la crise bancaire de 2013 en ponctionnant les dépôts de plus de 100 000€.
En revanche, ce possible prélèvement ne s’effectuera qu’en troisième recours. Les banques au bord de la faillite ont de longue date la possibilité de solliciter d’abord les actionnaires, puis les créanciers.
Il s’agit donc d’une solution alternative qui en principe ne sera que rarement mise en œuvre. D’autant plus que l’Autorité bancaire européenne a publié le 29 juillet 2016 les résultats d’un « stress test » opéré sur les grandes banques du continent, afin de vérifier leur capacité à faire face à des chocs importants. Les grands groupes français y ont démontré leur solidité.
Source : www.lefigaro.fr : « Les banques en faillite pourront désormais ponctionner les comptes des déposants », Victoria MASSON, le 22/12/2015
