Le président de la Commission européenne Jean-Claude Junker a, lors de son discours sur l’état de l’Union du 14 septembre dernier, émis des propositions visant à moderniser le droit d’auteur et à éclairer les acteurs en ligne sur leurs droits et devoirs.
Tout d’abord, la Commission souhaite s’attaquer au principe de territorialité des droits d’auteur. En effet, jusqu’à présent les productions de télévision proposaient leur programme en libre accès sur leur site internet dans leur pays d’origine. En revanche, et c’est sur ce point que Bruxelles souhaite intervenir, ces productions facturaient ce service en dehors de leur territoire. Ainsi la commission souhaite faciliter la diffusion de ce type de programme dans tous les états membres alors même que le droit n’est acquis que dans un seul.
Ensuite Bruxelles veut mettre un terme à la multitude de réglementations en matière de droits d’auteur. Ainsi est proposée une harmonisation des règles concernant la rémunération et les droits d’auteurs.
La commission propose, par ailleurs, la création d’un droit voisin pour les éditeurs. Cette proposition permettra à ces derniers de réclamer aux diffuseurs d’internet des droits sur les contenus qu’ils utilisent sans jamais rien verser. Ce droit spécifique viserait à reconnaitre « le rôle important que jouent les éditeurs en terme d’investissements et de contribution à la création de contenus journalistiques de qualité, ce qui est essentiel pour l’accès des citoyens à la connaissance ».
Enfin, la Commission met à la charge des plateformes de partage de vidéos une obligation de déployer des moyens efficaces pour détecter les œuvres qui ne seraient pas autorisées par leur titulaire.
Sources : Communiqué de presse de la Commission européenne : « État de l’Union 2016 : La Commission propose de moderniser les règles de l’UE sur le droit d’auteur pour favoriser l’essor et la diffusion de la culture européenne », 14 septembre 2016 ; « La commission européenne veut elle la peau du droit d’auteur ? », info.arte.tv, Mathieu BOCH et Franck RAUSCHENDORF 14 septembre 2016
