« GAFA » Cet acronyme ne vous dit peut-être rien, mais il constitue les principaux piliers du net. Ces derniers seraient les principaux touchés par la Taxe You Tube votée ce mercredi à l’assemblée nationale. L’objectif de la loi portée par les députés socialistes Karine BERGER et Bruno LE ROUX est clairement d’atteindre ces géants du net qui échappent fréquemment à l’impôt.
En pratique, cette taxe est fixée à 2% du chiffre d’affaires des ventes et des abonnements, ou des revenus publicitaires ou de parrainage. A titre dérogatoire, le taux sera élevé à 10% pour les sites à caractère pornographique.
Ce texte assurera l’équité avec les professionnels de la location de vidéo qui sont également soumis à une taxe de 10%.
Cependant, comme la matière n’est pas uniforme, les députés ont prévu des spécificités comme un abattement de 66% pour les contenus amateurs. Les sites de presse sont également épargnés par cette taxe. Les prochains débats préciseront les contours de cette loi.
Le produit de cette taxe est estimé à 70 millions d’euros et bénéficiera au Centre national du Cinéma.
