L’actualité récente nous pousse à nous interroger sur la nature humaine quand on voit jusqu’où certaines personnes sont prêtes à aller pour hériter.
Nous avons tous en tête ces faits divers sordides qui retracent des disparitions ou la découverte de fragments humains dans une propriété… ces crimes qui révèlent de lourds secrets de famille et de vieilles rancœurs… et perpétrés pour récupérer tout l’héritage qui n’est parfois qu’un leurre (trésor familial perdu, quelques lingots d’or, des tableaux disparus…).
Afin de toucher la part d’un héritage parfois inexistant, mais rêvé, certains sont prêts à aller jusqu’à ôter la vie et éteindre l’ensemble de l’autre lignée susceptible de participer à la succession.
L’histoire de l’humanité est elle-même jalonnée de meurtres entre membres de la même fratrie (Caïn et Abel (Bible, Genèse 4 : 3-8)).
Ces actes sont sévèrement punis, d’autant plus quand ils sont prémédités et qu’ils sont commis à l’encontre d’un proche. La loi prévoit en effet de nombreuses circonstances aggravantes, par exemple eu égard à la qualité de la victime, qui vient alourdir la peine de celui qui, par exemple viendrait à tuer se parent, son conjoint, ses enfants …
Sachez également que l’hériter qui commet ces actes peut se voir exclu de la succession par le biais de l’indignité successorale.
En effet, depuis la loi de 2001, un héritier sera automatiquement exclu s’il a été condamné à une peine criminelle, comme auteur ou complice, dans le cadre de diverses infractions. L’article 726 du Code civil considère comme étant indignes de succéder les personnes ayant été condamnées pour avoir volontairement donné ou tenté de donner la mort au défunt. La même exclusion de la succession s’applique à la personne reconnue coupable de violences ayant entrainé la mort du défunt sans intention de la donner.
Si vous souhaitez entreprendre des démarches spécifiques à l’encontre de l’héritier auteur d’une infraction, le cabinet AVOCATS PICOVSCHI, compétent en matière pénale et successorale depuis près de 30 ans, s’assure de faire respecter les droits du défunt et a à cœur de faire condamner ces agissements répréhensibles.
Sources : www.lemonde.fr : « Affaire Troadec : le beau-frère a avoué avoir tué les quatre membres de la famille »
