Le 4 juillet 2017, le Parlement a été convoqué en session extraordinaire. A cette occasion, le Premier ministre, Edouard Philippe a prononcé une déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale.
Les principaux textes à l’ordre du jour portaient sur les projets de loi organique et de loi ordinaire rétablissant la confiance dans l’action publique, le projet de loi prorogeant l’application de la loi de 1955 relative à l’état d’urgence, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, le projet de loi d’habilitation relative au renforcement du dialogue social et le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016.
Le même jour, le projet de loi d’habilitation visant à réformer le code du travail est arrivé en commission des affaires sociales. Avocats Picovschi a analysé les grandes lignes de cette réforme. A ce jour, le projet est en chantier. L’ensemble des députés sera appelé à se prononcer sur ce texte du 24 au 28 juillet. Cependant, seuls les thèmes proposés dans la loi seront abordés. Par ailleurs, malgré la procédure accélérée et le recours à l’ordonnance, la procédure parlementaire classique s’appliquera et les députés pourront déposer des amendements.
Avocats Picovschi se tient informer de l’avancement de cette loi afin de vous apporter le meilleur conseil.
Sources : www.vie-publique.fr, « Parlement : une session extraordinaire à partir du 4 juillet 2017 », le 30/06/2017 ; www.lentreprise.lexpress.fr, « Les dix mesures chocs de la réforme du code du travail par ordonnances », par Tiphaine Thuillier, le 04/07/2017.
