Une des premières décisions du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy a été la mise en place d’un bouclier fiscal.
Ce bouclier permet aux contribuables de plafonner leurs impôts pour l’année 2008 à 50% de leurs revenus, CGS et CRDS compris.
Par cette mesure, le gouvernement espérait endiguer le nombre de redevables à l’ISF qui quittaient le territoire français mais également faire revenir ceux déjà parti.
Bercy vient de publier certaines données qui permettent de faire un premier constat quant à son efficacité.
Ainsi, 14 000 foyers fiscaux ont profité de cette mesure en 2008. Ce chiffre reste stable par rapport à 2007 tandis que le coût de cette mesure pour l’Etat français a augmenté pour atteindre 458 millions d’euros. En moyenne, chaque bénéficiaire reçoit une restitution de 33 000 euros.
Les bénéficiaires de ce bouclier fiscal sont donc, dans la majorité des cas, les foyers les plus aisés. Or, en ces temps de crise, des voix s’élèvent contre ce dispositif. Les critiques viennent autant de l’opposition que de certains députés de la majorité.
En effet, certains députés UMP considèrent que le bouclier fiscal était pertinent en 2007 mais au regard du contexte actuel une suspension de son application devrait être envisagée.
Cette remise en cause du bouclier fiscal s’accompagne également d’une proposition d’augmenter de manière temporaire le taux de la plus haute tranche de l’impôt sur le revenu, augmentation qui représente, pour certains députés, un danger pour l’économie française.
Malgré le débat suscité au sein de la majorité par la politique fiscale du gouvernement, celui-ci ne semble encore envisager aucun changement.
Agnès CAMUSET
