Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux ont présenté le projet de loi de finances 2018 lors d’une Conférence de Presse à Bercy. Cette annonce révèle les grands principes qui guideront l’action publique et la gestion des comptes publics. Les objectifs : la sincérisation du budget, une baisse de 5 points du niveau de la dette française et une politique budgétaire globale visant à valoriser le travail et créer des richesses (engager, avantager et dynamiser le capital vers la prise de risque et l’innovation). Avocats Picovschi vous récapitule les 7 grands points fiscaux et budgétaires affichés par le gouvernement.
1. Restituer un meilleur pouvoir d’achat aux français
Pour réaliser cet objectif le gouvernement a notamment prévu la disparition de la taxe d’habitation pour 80% des français d’ici 2020 et la suppression de certaines cotisations des salariés et des indépendants ainsi que la revalorisation de la prime d’activité.
2. Combattre le chômage et encourager à l’emploi
Le gouvernement souhaite obtenir ce résultat grâce d’une part à l’amélioration du pouvoir d’achat des actifs et d’autre part par l’investissement sérieux en faveur de la formation professionnelle. Par ailleurs, une prime aux entreprises qui embaucheront des habitants des quartiers ayant un taux de chômage particulièrement important sera instituée.
3. Rendre le marché du travail français concurrentiel et séduisant
Pour ce faire, le gouvernement souhaite simplifier la fiscalité des entreprises. Le gouvernement prévoit ainsi la baisse de l’Impôt sur les Sociétés (IS) à 25% au lieu des 33% en vigueur, ce qui alignera la France avec la moyenne européenne. Une transformation du CICE et du CITS en allègement de charges est également prévue.
4. Inciter les investisseurs vers le risque et l’innovation
Pour atteindre une amélioration de la qualité de l’investissement, l’exécutif souhaite mettre en place une fiscalité neutre de l’épargne et supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), non favorable à la détention de valeur mobilière en le remplaçant par le seul impôt sur la fortune immobilière (IFI). Une simplification de la taxation des revenus de l’épargne est également prévue.
5. Favoriser la « transition écologique »
Le gouvernement entend mettre en place un grand plan d’investissement : rénovation de logements dont l’efficacité thermique est désastreuse et remplacement de véhicules particulièrement polluants, augmentation de la production d’énergie renouvelable. Des mesures incitatives en faveur des comportements respectueux de l’environnement seront mises en place.
6. Changer en profondeur la politique du logement
L’exécutif entend réduire le budget attribué au logement et optimiser les mesures prises par l’état. Il s’agit donc de réformer les dispositifs de soutien à la demande au logement (aide au logement, prêt à taux zéro, l’aide à l’investissement locatif Pinel). Par ailleurs, le gouvernement souhaite construire plus, mieux et moins cher, particulièrement en zones tendues pour répondre à la demande de logement.
7. Protéger les citoyens et leur assurer sécurité et justice.
Le budget est augmenté en faveur de l’exercice des missions régaliennes de l’État : la défense nationale, la sécurité intérieure et la justice se verront attribuer une augmentation de leurs crédits.
Tous ces objectifs sont, selon le gouvernement, interdépendants et découlent d’une politique globale. Il s’agit de ne pas les dissocier des autres initiatives gouvernementales, comme celle de la réforme du travail qui a pour but de dynamiser le marché du travail français.
Avocats Picovschi reste attentif aux réformes législatives et gouvernementales et vous tient informé de l’actualité.
Source : www.economie.gouv.fr, « projet de loi de finances, les moyens d’action 2018 », 27/09/2017
