Expatrié, vous souhaitez revenir en France depuis la décision de la Grande-Bretagne de quitter l’Europe ? Vous désirez savoir comment optimiser votre retour et quelles sont les démarches à accomplir ? En effet, ce retour implique un certain nombre de conséquences sociales et fiscales et nécessite une véritable organisation. Dans ce contexte, Avocats Picovschi vous propose un bref rappel des bonnes pratiques pour envisager sereinement votre départ d’Angleterre.
Déménager : les démarches administratives et civiles et sociales
Le déménagement doit être organisé, a fortiori lorsqu’on change de pays. Il faudra vous assurer que vos documents d’état civil sont à jour (naissance, mariage, divorce, etc. auprès de votre ambassade ou de votre consulat) et prévoir que vous voterez en France et non à l’étranger.
Une attestation de changement de résidence pourra également vous aider lors de vos démarches auprès de la douane.
Du point de vue du droit social, vous devrez songer au transfert de vos droits à la retraite acquis au Royaume-Uni. Il conviendra également de s’interroger sur le bénéfice des trimestres cotisés à l’étranger qui pourraient dépendre d’une convention bilatérale. Votre avocat reste vigilant sur les évolutions du droit et pourra vous renseigner.
Quelles conséquences pour mon conjoint non français ?
Si votre conjoint étranger souhaite vous suivre en France, il conviendra de s’interroger dans un avenir proche, sur les conditions d’obtention de visa de long séjour ou de carte de séjour. Ces dispositions seront peut-être nécessaires pour les anglais expatriés qui ne bénéficieront plus des avantages de leur nationalité européenne.
Dans le même sens, il pourra être intéressant de vous pencher sur les règles matrimoniales et successorales qui vous pourront protéger votre conjoint au mieux en cas de décès. Prévoir la loi applicable à votre succession internationale et la rédaction d’un testament pourra également vous permettre d’envisager votre nouvelle vie avec sérénité.
De nouvelles règles fiscales pour votre foyer
Il convient de noter que le retour en France induira des conséquences fiscales notables. Le retour à l’Impôt sur le Revenu, à la fiscalité des revenus mobiliers et à la taxation de votre patrimoine immobilier (IFI) sera surement inévitable.
À ce titre un avocat pourra vous aider à comprendre la fiscalité qui vous sera applicable et vous aider à anticiper votre retour.
