La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat du 21 août 2007 a permis aux redevables de l’ISF de s’acquitter de cet impôt sous la forme d’un investissement dans une petite ou moyenne entreprise (PME). Jusqu’à 50.000€ de réduction d’ISF peut-être obtenu par an, ce qui permet d’effacer totalement la charge fiscale pour un patrimoine imposable qui ne dépasse pas 5.700.000€.
Cette mesure mise en place afin de relancer l’investissement dans les PME a permis de recueillir l’an passé 930 millions d’euros de fonds propres pour les PME. Ainsi en 2008, ce sont près de 92.000 contribuables qui ont choisi de réduire leur ISF en investissant dans des PME.
Cependant, bien que cette mesure ait rencontré un succès réel auprès des contribuables, la crise financière en a limité la portée et les prévisions d’investissement dans des PME en 2009 sont faibles.
Cela explique que le gouvernement étudie un allègement plus important de l’ISF pour les contribuables assujettis qui investissent dans une PME. En effet, selon la Tribune, le dispositif ISF PME devrait très prochainement être renforcé.
Il semblerait que le plafond donnant droit à une réduction de l’ISF, en cas d’investissement dans une PME, pourrait être relevé de 50 000 à 100 000 euros.
Si ce projet est mis en œuvre il sera encore plus intéressant pour les personnes assujettis à l’ISF .de devenir associé ou actionnaire d’une PME .
Le gouvernement espère que ce cadeau fiscal permettra de mobiliser un volume croissant de capitaux en faveur des PME.
Elisabeth Guelle
