L’immeuble mythique 5Pointz, ancienne usine désaffectée du quartier de Long Island City, avait été repeint en blanc en novembre 2013 puis rasé un an plus tard. De nombreux graffeurs avaient ainsi perdu leurs œuvres, qui figuraient sur la façade. En une nuit, les créations légendaires recouvrant le bâtiment avaient disparu.
À la suite de cette destruction, le collectif de 21 graffeurs du site 5Pointz avait saisi la justice pour faire valoir leurs droits sur la destruction de leurs œuvres d’art. En effet, en droit de la propriété intellectuelle, le droit de propriété du support et les droits immatériels sur l’œuvre sont deux choses bien distinctes.
Une décision a été rendue le 12 février par le juge new-yorkais, Frederic Block. Elle est fondée sur le « Visual Artists Rights Act », loi fédérale, qui garantit aux artistes un droit moral sur leurs œuvres même si celles-ci ont été créées sur la propriété d’autrui, lorsque ces dernières sont « reconnues » comme des œuvres d’art. Or, certains tags ont été jugés comme ayant une valeur artistique suffisante pour être qualifiés d’œuvres d’art. Le juge a ainsi condamné le propriétaire de l’usine à dédommager les artistes du collectif.
Verdict : 6,75 millions de dollars de dédommagement en faveur des artistes. Une victoire importante pour les graffeurs du collectif, mais également pour le street-art. Ce procès témoigne en effet de la reconnaissance du street-art aux États-Unis et de la protection des graffs, qui sont presque toujours créés sur des supports dont les artistes ne sont pas propriétaires.
Avocats Picovschi, expert en propriété intellectuelle, vous tient informé de l’actualité du droit et du marché de l’art.
Sources : francetvinfo.fr, New York : un juge donne gain de cause aux graffeurs du « 5 Pointz » ; lefigaro.fr, Près de 7 millions de dollars pour des street-artistes qui ont vu leurs fresques ruinées, 13/02/18, Le Figaro
