Comme la France entière s’en émeut, Johnny Hallyday serait domicilié aux Etats-Unis. En effet, l’élément décisif de cette succession tient à la détermination du dernier domicile du chanteur : c’est précisément cette loi qui s’appliquera pour la succession. France ? Suisse ? Californie ? Comment définir le domicile d’une personne ? De multiples informations circulent… Tentons d’y voir plus clair !
Loi californienne ou droit français ?
L’article 102 du Code civil dispose que l’on entend par « domicile » le lieu où la personne a son principal établissement. Il appartient ensuite aux juges d’apprécier souverainement, en se fondant sur des faits concrets, cette détermination du domicile. Ainsi, la justice tiendra compte d’un grand nombre d’indices tels que la résidence fiscale du rockeur, mais aussi le lieu d’exercice de sa principale activité professionnelle, le lieu du décès…
Concernant les droits de succession, ils sont bien évidemment très différents en France et aux Etats-Unis. Il s’agira pour les juges et les avocats des parties d’étudier en profondeur la convention fiscale bilatérale entre la France et les Etats-Unis, en sachant que les législations varient très fortement selon les Etats puisque les américains connaissent une imposition au niveau de l’Etat fédéral et une imposition propre à chaque Etat fédéré. Les droits de succession pourront potentiellement s’appliquer sur tout le patrimoine immobilier du chanteur – à Los Angeles et aux Antilles sur l’île de Saint-Barthélemy – mais aussi sur l’ensemble de son patrimoine artistique (droits d’auteur, droit moral…) et enfin, sur ses voitures et motos de collection. Sa fortune serait estimée à 100 millions d’euros.
Un redressement fiscal de plusieurs millions d’euros…
En 2007, le rockeur préféré des français devient résident fiscal suisse. En 2013, il choisit finalement d’être résident américain. Pour autant, il est tenu de payer l’impôt français sur les revenus qu’il génère en France : la star était notamment à la tête de deux sociétés, l’une ayant pour activité principale la gestion de ses tournées, l’autre détenant les droits sur une grande partie de ses chansons, toutes deux veillant à l’exploitation de son image.
En 2011, rattrapé par le fisc français en raison de montages fiscaux jugés trop audacieux, il se voit notifier deux redressements fiscaux. Aujourd’hui, il laisserait donc à Laeticia une dette d’environ 10 millions d’euros à régler, mais il faut faire preuve de prudence quant aux chiffres annoncés çà et là.
Avocats Picovschi espère vous avoir éclairé le mieux possible sur quelques-unes des problématiques qui semblent se poser dans le cadre de la succession de Johnny Halliday.
