L’innovation est au cœur d’une tempête judiciaire ! Une guerre des brevets oppose le leader des réseaux sociaux à l’ancien magnat de la téléphonie. En droit de la propriété intellectuelle, une entreprise qui a déposé un brevet et qui en constate une utilisation sans autorisation, peut porter plainte et poursuivre en justice le contrevenant. Avocats Picovschi revient sur les débuts d’une affaire qui intrigue les professionnels des NTIC.
Au début des années 2000, l’entreprise BlackBerry dominait le marché des assistants personnels numériques : il était à la pointe de l’innovation technologique et à l’avant-garde des technologies que nous utilisons aujourd’hui. Bien que BlackBerry ait décidé d’abandonner la téléphonie pour se concentrer sur les logiciels de sécurité et de services aux entreprises, l’entreprise considère que les nouveaux géants des nets, dont le groupe Facebook et ses filiales Instagram et WhatsApp, utilisent la technologie développée par ses soins et protégée par un brevet.
BlackBerry accuse Facebook et ses filiales Instagram et WhatsApp, d’avoir violé les brevets qu’il détient sur l’encodage des messages et les notifications, dans leurs applications de messagerie électronique. Par l’ouverture d’une procédure auprès des tribunaux américains, BlackBerry cherche à obtenir une injonction et des dommages-intérêts de la part de Facebook. Le processus de négociation a été consumé et BlackBerry considère que sa propriété intellectuelle a été profanée. Le directeur adjoint du service juridique de Facebook a répliqué dans un communiqué en constatant que « après avoir arrêté d’innover, BlackBerry cherche désormais à taxer l’innovation des autres ».
Ce n’est pas la première fois que BlackBerry entame une procédure en justice contre la violation de ses brevets. En écho à la bataille entre Apple et Samsung, BlackBerry avait poursuivi Nokia en 2017 pour l’utilisation de la technologie sans fil 3G et 4G. Auparavant, BlackBerry avait reçu 815 millions de dollars de la part de l’américain QUALCOMM. A la tête d’une collection de plus de 40 000 brevets mondiaux technologiques, il semble que le combat ne fait que commencer…
Cette affaire à suivre permet d’apprécier la valeur des brevets sur le marché des nouvelles technologies alors que notre monde se modernise. En tant que chef d’une entreprise innovante, il est important de protéger vos découvertes par l’obtention d’un brevet. La procédure peut être fastidieuse et les conseils d’un avocat compétent en droit des nouvelles technologies peuvent s’avérer indispensables pour ne pas se retrouver privé de sa propriété industrielle. Avocats Picovschi vous accompagne pour lutter efficacement dans la protection de vos droits.
Sources : « Pourquoi BlackBerry attaque Facebook en justice » écrit par Ingrid Vergara pour Le Figaro – le 08/03/2018
