Un feuilleton qui nous aura tenu en haleine et dont la première étape judiciaire est sur le point de commencer dès demain auprès du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Cette affaire familiale sera abordée par les avocats des différents membres de la famille devant le juge afin de déterminer la mise sous séquestre ou non des droits conférés à Laetitia Hallyday. Mais que faut-il retenir ?
Dans les premiers temps, nous nous étions interrogés sur la possibilité de déshériter ses enfants en France. En effet, le testament, rédigé aux Etats-Unis, semblait ne pas mentionner les deux aînés du rockeur. Ecartés de la succession, David et Laura avaient communiqué par voie de presse leur volonté de contester la validité du testament rédigé sous la loi Californienne. Saisir la justice pour rétablir leur droit et surtout pouvoir conserver une part de l’héritage de leur père.
Par la suite, les détails du testament avaient été révélés et avec eux, la complexité de l’affaire. Cette saga couvrait alors les notions basiques du Droit des successions : donations antérieures, légataire universel, trust et droit d’auteur. Les dénouements successifs faisaient appel aux connaissances des professionnels du droit pour déterminer où se situait le cœur du conflit.
A l’aube de l’audience, quels sont les prétentions de chacune des parties ? L’assignation devant la justice française a pour objectif de contester les modalités de succession évoquées par le testament, qui désigne Laetitia Hallyday légataire universelle et directrice artistique de l’œuvre du rockeur. Le Tribunal de Nanterre a été saisi en urgence, dans le but de demander le gel du patrimoine, le temps de régler la succession, et obtenir pour les enfants, un droit de regard sur l’album posthume dont la sortie est imminente.
Sur la base d’un conflit de loi entre les Etats-Unis et la France, la famille est en désaccord et chacune des parties se préparent à apporter à cette audience, les preuves de leurs prétentions à la succession. Devant le juge des référés, l’objectif n’est pas de régler le dossier sur le fond (cela prendrait plusieurs années), mais de déterminer une éventuelle mise sous séquestre des droits conférés à l’épouse par le testament, tant sur le patrimoine immobilier que sur les droits d’auteurs.
La décision du Tribunal sera connue rapidement concernant ces aspects mais, à moins d’un compromis entre les parties, le règlement par voie judiciaire risque de prendre du temps. En tant qu’avocat expert en Droit des successions depuis plus de 30 ans, Avocats Picovschi se passionne pour cette affaire qui évoque tous les aspects d’une succession difficile, en espérant une issue favorable pour toutes les parties et un apaisement dans les relations familiales.
