L’entrée en vigueur de la baisse de TVA dans le secteur de la restauration, initialement prévue pour janvier 2010, pourrait se faire dès juillet, afin que la mesure s’applique dès les vacances d’été.
Le taux de TVA doit passer de 19,6 % à 5,5 % pour le service de restauration à table (il est déjà à 5,5 % pour la restauration à emporter).
Il s’agit, pour le gouvernement, d’un manque à gagner de près de 2 milliards d’euros, qui nécessite en contrepartie certains efforts de la part des restaurateurs et notamment des baisses de prix mais aussi des mesures sur l’emploi et l’investissement.
La baisse de TVA devrait être répercutée intégralement ou en partie sur les prix de vente, selon les produits. Pour une meilleure visibilité les baisses de prix devront être affichées à l’extérieur des restaurants comme sur les cartes, sans doute par le biais d’un système de double affichage, il faudra donc faire très attention aux abus et fraudes. Les enquêteurs de la DGCCRF seront d’ailleurs chargés de contrôler qu’il n’y a pas de publicité mensongère.
Effet d’annonce ou réalité, cette baisse de la TVA devrait permettre la création de plusieurs milliers d’emplois dans le secteur dans les deux ou trois années à venir. S’engouffrant dans la brèche, le gouvernement réclame également l’ouverture de négociations sur les salaires et l’amélioration de la protection sociale.
Transparaît bien sûr en filigrane, la volonté de faire disparaître, ou au moins de limiter l’économie souterraine du secteur, ce qui ne sera pas chose facile…
Par ailleurs, dans le but de moderniser les établissements de restauration, l’Etat demande aux professionnels d’augmenter la part de leur chiffre d’affaire consacrée aux investissements, afin notamment de se mettre à niveau concernant les nouvelles normes anti-incendie et rendre accessibles leurs locaux aux handicapés.
Les restaurateurs devront donc baisser leurs prix, accroître leurs investissements, et embaucher plus, il y a donc fort à parier qu’ils seront contraints de faire un choix…reste à savoir lequel.
Marion Deseille
Juriste en Droit Immobilier
