La France résiste depuis plusieurs années à l’ouverture du monopole consenti à la Française Des Jeux et au P.M.U. qui rapportent plusieurs milliards d’euros à l’Etat chaque année.
Cette situation ne devrait pas durer puisque le gouvernement a décidé d’ouvrir à la concurrence le secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, à partir du 1er janvier 2010.
L’exploitation de tels jeux et paris sera autorisée pour les opérateurs bénéficiaires d’une licence accordée pour cinq ans renouvelable. Les conditions s’avèrent draconiennes mais les abus seront sans doute nombreux et les sanctions difficiles à appliquer.
Il suffit pour s’en convaincre de constater les nombreuses fraudes à l’interdiction des jeux en ligne actuellement! Selon le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, « 75 % des paris sportifs sur Internet ne se font pas dans un cadre légal ». Refusant de persister dans l’interdiction, « le gouvernement a décidé d’adopter une attitude pragmatique et déterminée ».
En filigrane, il faut cependant comprendre que la France répond surtout à l’injonction de la Commission européenne qui somme le gouvernement depuis juin 2007 d’ouvrir ce marché sous peine de poursuites devant la Cour de justice européenne.
Cette légalisation est une bénédiction, notamment pour le groupe Lucien Barrière dirigé par Dominique Desseigne, proche du Président Sarkozy, puisque de surcroît, la fiscalité applicable à ce nouveau marché sera la même que celle applicable aux jeux classiques, ce qui est assez surprenant.
Avis aux parieurs, l’offre de jeux en ligne va se diversifier à partir de 2010, mais attention au risque de dépendance…pouvoir parier de chez soi, en toute légalité désormais, pourrait devenir une drogue ! Le gouvernement n’occulte pas ce risque puisqu’une partie des recettes fiscales devraient contribuer à la lutte contre la dépendance au jeu.
Marion DESEILLE
Juriste en Droit Immobilier
