Alors que le débat de la surpopulation carcérale et les conditions de travail dans le milieu carcéral explose au grand jour les avocats vont eux aussi se servir de cette actualité pour obtenir la nullité des procédures de comparution immédiate.
Alors que les prévenus se plaignaient depuis longtemps de leur condition de détention au sein du dépôt du Tribunal de Grande Instance de Paris leurs avocats ont décidé de demander à ce qu’une conférence le visite. Cette visite a été effectuée le 26 février 2009. Il en est ressorti que les conditions étant déplorables, les avocats de la défense ont dès lors décidé et ce depuis le 16 avril 2009 de réclamer la nullité des procédures pour non respect de l’article 803-3 du Code de Procédure Pénale.
En cela ils ont décidé de suivre leurs homologues du Val de Marne qui ont obtenu des nullités de comparution immédiate dues aux conditions déplorables de détention au sein du Tribunal de Grande Instance de Créteil.
Si dans un premier temps le président de la 23è chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris n’a pas voulu répondre favorablement à leur demande, il semblerait que samedi 2 mai 2009 les avocats aient remporté une première victoire partielle. En effet le tribunal correctionnel de Paris a renvoyé deux affaires au 28 mai 2009 en demandant un complément d’information.
Un des magistrats présent ce jour sera chargé de visiter le dépôt dès lors s’il reconnaît le caractère indigne du dépôt il pourrait en ressortir la nullité des procédures de comparution immédiate.
Cette victoire partielle pour les avocats de la défense prouve encore une fois qu’aujourd’hui il est urgent de se pencher sur les moyens accordés à la justice dans une société de plus en plus répressive.
Matthieu Mortureux
Juriste
