Outre eBay qui est le site de mise en relation entre particuliers le plus connu, d’autres sites se sont implantés sur ce marché notamment des sites professionnels de ventes qui proposent désormais de mettre en relation directement des acheteurs et des vendeurs.
L’oréal après avoir découvert qu’eBay hébergeait des copies de ses produits, a décidé de les poursuivre. La décision rendue par le TGI de Paris le 13 mai 2009 (qui fera sans doute l’objet d’un appel) a refusé les prétentions de l’oréal qui voulait voir condamner eBay. Cependant, le tribunal a refusé cette demande, au motif qu’eBay n’est qu’un simple hébergeur et n’a pas à contrôler les produits, mais qu’il exerce des contrôles pour lutter contre la fraude.
Le TGI fait ainsi peser une obligation de moyen sur l’hébergeur.
Cette solution favorable à l’hébergeur est somme toute logique puisqu’il est quasi impossible pour eBay de contrôler tous les produits mis en ventes sur sa plateforme. D’autant plus que certains produits ne sont pas clairement désignés comme étant des contrefaçons.
Toutefois, cette solution transposée concernant les sites hébergeant des copies pirates de films, musiques etc. continueront à bénéficier d’une immunité qui semble aller contre le projet de loi HADOPI dont le but est de protéger les droits des auteurs.
Un exemple simple : les hébergeurs internet proposent généralement d’héberger un site au profit de leur client. Ainsi le contenu que l’opérateur internet hébergera du fait de son client ne pourra pas faire l’objet à son encontre de sanction, s’il rapporte la preuve, qu’il a mis en place des contrôles pour lutter contre les contrefaçons.
Matthieu Mortureux
Juriste
