Messieurs Laurent WAQUIEZ, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi et Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat et des PME, ont annoncé le 12 mars, l’extension du dispositif d’auto-entrepreneur aux chômeurs bénéficiant du dispositif Accre à partir du 1er mai 2009.
Le cumul de ses deux dispositifs permet de concilier l’exonération partielle de charges sociales permise par l’Aide aux demandeurs d’emploi Créant ou Reprenant une Entreprise et le prélèvement social forfaitaire dont bénéficie l’auto entrepreneur.
Les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’Accre seront donc soumis à un forfait social progressif par rapport au taux normal de prélèvement : 25 % la 1e année, 50 % la 2e année, 75 % la 3e année.
À partir de la quatrième année, l’auto-entrepreneur bénéficiaire du dispositif Accre sera au même taux de prélèvement social que les autres auto-entrepreneurs.
