Ce mardi 27 mars se tient une grande manifestation des taxis contre les plateformes VTC à Bruxelles. La Fédération belge des taxis souhaite que le gouvernement revienne sur son projet de libéralisation du secteur qui mettrait fin au système de licence actuel et aurait pour conséquence de mettre les plateformes VTC et les taxis sur un pied d’égalité.
La bataille est la même en France. Depuis 2008, les taxis se plaignent de la concurrence déloyale des chauffeurs VTC ou des autres applications ayant le même fonctionnement. À défaut de sanction, le gouvernement avait tenté de se positionner dans le conflit en proposant de libéraliser le secteur des taxis. C’était toutefois sans compter sur l’opposition de ces derniers. En effet, les taxis ayant acheté leur licence à prix fort, la libéralisation de la profession aurait eu pour conséquence d’en faire baisser le prix et donc d’entrainer une perte au moment de la revente. Le législateur avait créé la catégorie des chauffeurs VTC, autorisés à fournir leurs prestations à condition que leur service ait été réservé par un client. Cela préservait ainsi le maraudage aux taxis. Pourtant, avec l’évolution des technologies (GPS, Smartphone, etc.), les chauffeurs VTC et les Taxis semblaient toujours être dans une situation de concurrence directe, faisant perdre de l’intérêt à la licence acquise par les chauffeurs de Taxi.
Ainsi, le gouvernement s’est penché sur le cas des chauffeurs VTC. La loi Grandguillaume entrée en vigueur le 1er janvier 2018 a entrainé une diminution des chauffeurs VTC. Il résulte de cette loi que les chauffeurs des plateformes en ligne ne pourront plus travailler sans être titulaires d’une formation théorique spécifique. 5000 chauffeurs indépendants auraient ainsi disparu de la circulation.
Il n’en demeure pas moins que les services de police semblent de plus en plus vigilants à l’égard des VTC et multiplient les contrôles.
Ainsi, au mois de février 2018, les forces de l’ordre ont renforcé leurs actions dans les agglomérations françaises. Si à Bordeaux les fonctionnaires de police ont constaté pas moins de vingt infractions et six délits sur cinquante véhicules contrôlés, à Nantes ce sont deux chauffeurs VTC qui ont été arrêtés pour défaut de permis de conduire. Qu’en est-il alors du contrôle effectué par les plateformes sur leurs salariés ?
Fin 2017, c’est la Cour de justice de l’Union européenne qui a été amenée à trancher sur le statut de la plus célèbre des plateformes. Elle a alors jugé que la plateforme était bien chargée d’assurer un service de transport et non un service numérique et devait par conséquent se plier aux mêmes règles européennes que les taxis.
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Sources : « Le service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels fourni par Uber relève des services dans le domaine des transports » Cour de justice de l’Union européenne, communiqué de presse n° 136/17, Luxembourg, le 20/12/2017; Lepoint.fr,« Loi Grandguillaume : ça se complique pour trouver un VTC ! », 29/12/2017 ; Sudouest.fr, « Bordeaux : les VTC dans le viseur des contrôles de la police » ; www.alternatives-economiques.fr, « Grève des taxis Uber : innovation ou concurrence déloyale ? » Romain Renier et Claire Alet, 27/01/2016
