A la déclaration d’impôt sur le revenu s’ajoute la première campagne déclarative de l’impôt sur la fortune immobilière qui ne taxe plus que les biens et droit immobiliers.
Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’assiette de l’IFI porte sur le montant net du patrimoine immobilier. Comme pour l’ISF, la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30%. Un bien acheté 1 million d’euros devrait donc être déclaré 700 000 euros.
Certains contribuables jusqu’à maintenant exonérés d’ISF pourrait se voir assujettis à l’IFI. En effet, la comptabilisation des dettes dans le calcul de l’IFI étant différente du calcul de l’ISF, certains contribuables pourraient se voir impactés. Le patrimoine pris en compte est net de dette, c’est-à-dire qu’il est possible de déduire le montant du crédit de la valeur du bien.
L’administration fiscale indique en effet que « les dettes ne sont déductibles qu’à hauteur de la fraction de la valeur imposable des actifs correspondants ». Si cette formulation peut paraître abstraite pour bon nombre de contribuables, les conséquences sont bien réelles. Auparavant, on appliquait l’abattement de 30% et on déduisait l’intégralité du montant du crédit par la suite. Pour l’IFI, les services des impôts considèrent que la résidence principale n’étant imposée qu’à 70% de sa valeur, le crédit afférent ne peut être déduit intégralement. La déduction est désormais plafonnée à 70% du montant du crédit. Si la différence peut paraître dérisoire, de nombreux contribuables devraient désormais devoir payer un impôt supplémentaire alors même que leur patrimoine demeure inchangé.
Exemple : un contribuable possède une résidence principale de 1,5 millions d’euros achetée avec un crédit de 600 000 euros, ainsi qu’une résidence secondaire d’un montant de 700 000 euros.
ISF : 1 500 000 x 0,7 = 1 050 000 après abattement de 30% ; 1 050 000 – 600 000 = 450 000 après déduction de la dette ; 450 000 + 700 000 = 1 150 000. Le patrimoine total à déclarer est de 1 150 000 euros. Le seuil de 1,3 millions n’étant pas dépassé, le contribuable n’était pas assujetti à l’ISF.
IFI : (1 500 000 x 0,7) – (600 000 x 0,7) = 630 000 ; 630 000 + 700 000 = 1 330 000. Le patrimoine total à déclarer est de 1 330 000 euros. Le seuil de 1,3 millions étant dépassé, le contribuable est désormais assujetti à l’IFI.
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Sources : « Pourquoi certains contribuables qui ne payaient pas l’ISF vont devoir payer l’IFI » pour bfmbusiness.bfmtv.com ; « IFI : cette mesure controversée qui va alourdir l’impôt de certains contribuables » pour capital.fr
