Dans un interview donné à Forbes magazine, le président de la République a annoncé la suppression de l’« exit tax » dès 2019.
Pour céder leur entreprise sans avoir à supporter la fiscalité française, les entrepreneurs transfèrent leur domicile fiscal dans un pays étranger, généralement en Belgique. Afin d’éviter que des contribuables ne se soustraient aux prélèvements fiscaux, l’« exit tax » a été mise en place en 2011.
Elle a donc pour objectif de dissuader des contribuables français de déplacer leur domicile fiscal hors de France.
Sont visées par cette taxe les plus-values latentes sur les titres, valeurs et droits sociaux représentant au moins 50% des bénéfices sociaux ou excédant 800 000 euros à la date du transfert de domicile. Les créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix sont également visées par cette imposition.
Les personnes assujetties à cette imposition sont les contribuables qui ont été fiscalement domiciliés en France pendant au moins 6 ans au cours des 10 dernières années précédant le transfert.
En principe, le contribuable sera dans l’obligation de payer l’exit tax sur la plus-value latente ou sur la créance lors du transfert de son domicile hors de France.
Cependant, lorsque le contribuable déplace son domicile fiscal dans un pays membre de l’Union Européenne ou l’Espace Economique Européen, celui-ci bénéficie d’un sursis de paiement de cette taxe. Dans cette hypothèse, le contribuable devra payer la taxe au jour de la cession ou du rachat des titres sociaux.
Depuis la Loi de Finances pour 2018, l’exit tax est imposée au taux forfaitaire unique (TFU) de 30% composé d’une imposition forfaitaire à l’impôt sur le revenu (12.8%) et de prélèvements sociaux (17.2%).
Ainsi, lors de sa vite aux Etats-Unis, le président de la République a, dans un interview donné à Forbes le 31 avril 2018, annoncé la suppression de l’exit tax dès 2019, considérant que cette dernière « envoie un message négatif aux entrepreneurs ».
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Sources : https://www.forbes.com, “Exclusive: French President Macron Says He Will End France’s Notorious ‘Exit Tax”, le 01/05/2018, par Randall Lane
https://www.lesechos.fr, « Suppression de l’« exit tax »: le nouveau pavé dans la mare de Macron », le 02/05/2018, par Ingrid Feuerstein
