Pour rappel, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Jérôme Cahuzac, en 2016, à 3 ans de prison ferme. La Cour d’Appel de Paris vient de se prononcer sur son sort.
Jérôme Cahuzac avait été nommé ministre délégué au Budget auprès du ministre de l’Economie et des Finances et était en charge à l’époque d’améliorer la politique contre la fraude fiscale. En décembre 2012, le site d’information en ligne Médiapart révèle l’existence d’un compte caché en Suisse sur lequel était déposé des fonds non déclarés, puis à Singapour. Il commence d’abord par nier les faits avant de démissionner de ses fonctions et de les admettre en 2013.
En 2016, le tribunal correctionnel le condamne à 3 ans de prison ferme et 5 ans inéligibilité pour fraude fiscale, blanchiment d’argent et omission de déclaration de son patrimoine. Il décide immédiatement de faire appel de cette décision. L’appel étant suspensif des poursuites, il est donc libre jusqu’à la décision de la Cour d’appel. Son ex-femme avait été condamné à 2 ans de prison ferme et avait, quant à elle, abandonné de faire appel.
Pour son procès en appel, le but était de pouvoir obtenir un aménagement des peines, car « j’ai peur de la prison » disait-il lors de son procès. Dans son arrêt rendu le 15 mai 2018, la cour d’appel de Paris lui refuse l’aménagement de la peine mais prononce une peine de 4 ans de prison dont 2 ans ferme, ajoutant à cela une amende de 300 000 euros, et réaffirmant l’inéligibilité de 5 ans.
Si la peine prononcée par les magistrats peut sembler plus sévère, elle lui permettrait potentiellement d’échapper à la prison. Il s’agit d’une peine aménageable dont il reviendra au juge d’application des peines de trancher. En effet, en l’absence de récidive, les peines inférieures ou égales à deux ans de prison ferme sont éligibles à l’aménagement des peines. Au titre de cet aménagement, il pourrait, par exemple, purger sa peine depuis son domicile avec un bracelet électronique.
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Sources : www.lemonde.fr, « Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis », le 15 mai 2018, par LeMonde ; www.francetvinfo.fr, « Pourquoi Jérôme Cahuzac pourrait échapper à la prison », le 15 mai 2018, par Franceinfo
