Dans un communiqué publié le 22 mai 2018, le Crédit Agricole a annoncé qu’il devait recevoir plus de 800 millions d’euros de la part de l’administration fiscale.
En 2012, la banque avait déduit une charge de 2,3 milliards d’euros générée à l’occasion de la recapitalisation avant cession de sa filiale grecque Emporiki. Conséquence financière directe de la crise financière grecque, la banque acquise pour 2,3 milliards d’euros en 2006 a été revendue six ans plus tard pour 1 euro symbolique.
Les services fiscaux ayant contesté la déduction de cette moins-value, la banque avait été contrainte de payer l’impôt sur les sociétés en conséquence. En effet, l’article 18 de la loi de finances rectificatives publiée le 16 août 2012 mettait fin au dispositif permettant la déduction ; or la cession de la filiale intervenait au même moment. La banque estime à 838 millions d’euros le montant des impôts qu’elle n’aurait pas dû payer.
Si la justice avait donné raison à l’administration fiscale en 2015, le 17 mai 2018 la Cour administrative d’appel de Versailles a reconnu le caractère déductible de cette charge. Il en résulte que Bercy va être contraint de restituer le trop perçu d’impôt sur les sociétés payés en 2013 par le Crédit Agricole.
L’administration fiscale dispose d’un délai de deux mois suivant la décision pour se pourvoir en cassation. Contrairement à l’appel, le pourvoi en cassation n’a pas d’effet suspensif : l’administration devra donc rembourser 830 millions d’euros au Crédit Agricole.
La banque a toutefois indiqué à l’AFP qu’elle n’inscrirait le remboursement en comptabilité « qu’une fois épuisées toutes les voies de recours ».
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Sources : « Le joli chèque que va recevoir Crédit Agricole du fisc français » pour bfmbusiness.bfmtv.com ; « CASA obtient gain de cause face au fisc dans le dossier Emporiki » pour investir.lesechos.fr ; « Crédit Agricole prend l’avantage dans le duel qui l’oppose au fisc depuis 2012 » pour lesechos.fr.
