Depuis le 5 juin, tous les Français doivent avoir déclaré leurs revenus 2017. Si ceux qui ont fait leur déclaration en ligne connaissent déjà le taux qui servira de base au prélèvement à la source, ce n’est pas encore le cas des déclarants « papier ». Dans ce cas, l’administration fiscale le communiquera aux contribuables après réception de la déclaration. Ils sauront dès lors quel sera le montant de l’impôt directement prélevé sur leur salaire à partir de janvier 2019.
Le risque de cette réforme est psychologique. Le montant total de l’impôt payé sera le même qu’actuellement, mais le salaire perçu tous les mois sera directement impacté. La consommation et plus largement la croissance pourraient se trouver ralenties début 2019. Le gouvernement se défend en rappelant que beaucoup de pays européens ont déjà recours au prélèvement à la source.
Le pouvoir d’achat des français, pourtant un sujet important de la campagne présidentielle, peine à décoller, notamment en raison de la hausse de la CSG et l’augmentation des taxes sur le tabac et le carburant. La découverte du nouveau salaire net des salariés ne tombe pas à point nommé pour le gouvernement.
Plusieurs opportunités s’offrent aux contribuables. Ils ont ainsi jusqu’au 15 septembre 2018 pour choisir entre trois taux : taux personnalisé, taux individualisé, taux neutre. En effet, si les salariés n’ont pas à communiquer d’informations personnelles à leur employeur, le taux de prélèvement indiqué par l’administration pourrait être sujet à interprétation.
À défaut de choix, le taux personnalisé s’appliquera. Il est calculé par l’administration fiscale en fonction de la déclaration faite en 2018. Il est également possible d’opter pour un taux individualisé qui permet de répartir la charge de l’impôt entre les membres du couple, afin notamment de pallier les désagréments qui pourraient résulter d’une disparité de revenus. Le choix des contribuables pourrait enfin se porter sur un taux neutre. Ce taux devrait permettre de garder confidentiel le montant des revenus perçus. Le contribuable devra verser mensuellement le complément directement à l’administration fiscale. Inversement, en cas de trop-perçu, l’administration sera chargée de régulariser la situation au moment de la déclaration annuelle des revenus.
Une fois ce choix fait, le taux de l’impôt sera envoyé directement à l’employeur.
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Sources : « Prélèvement à la source, une réforme à haut risque politique » pour lemonde.fr ; « Prélèvement à la source : un risque politique ? » pour francetvinfo.fr.
