Économistes et politiques ne sont pas toujours sur la même longueur d’onde. Tel est le constat qui peut être fait en matière de droits de succession.
En effet, début juin trois économistes proches du Président de la République lui auraient adressé une note visant à rééquilibrer la politique du gouvernement à la suite de la suppression de l’ISF et à l’institution du Prélèvement forfaitaire unique de 30%, aussi appelée « flat tax ». Si ces mesures sont marquées par un certain libéralisme, ce n’est pas le cas des préconisations faites dans cette note. Les économistes suggèrent de taxer plus lourdement les successions supérieures à 1,3 million d’euros, notamment pour promouvoir l’égalité des chances. L’idée avait déjà été évoquée au moment de la campagne présidentielle, mais l’impopularité de la mesure avait poussé le candidat à l’écarter aussitôt.
Si les droits de succession ont été créés en 1799, ils ne sont devenus progressifs qu’en 1901. Ils varient selon le lien de parenté entre le défunt et l’héritier et le montant du patrimoine. Le taux maximal est aujourd’hui de 45% en ligne directe et il pourrait aller jusqu’à 60% en cas de lien de parenté éloigné.
À titre d’exemple, le barème suivant est applicable aux successions de parents à enfants après un abattement de 100 000 € :
- Moins de 8 072 €: 5%
- Entre 8 072 € et 12 109 € : 10%
- Entre 12 109 € et 15 932 € : 15%
- Entre 15 932 € et 552 324 € : 20%
- Entre 552 324 € et 902 838 € : 30%
- Entre 902 838 € et 1 805 677 € : 40%
- Supérieure à 1 805 677 € : 45%
Une étude menée en janvier 2018 montre que 87% des Français souhaiteraient une diminution des frais de successions. Ils sont nombreux à considérer que quand on travaille toute sa vie, il est normal de pouvoir transmettre son patrimoine à ses enfants librement.
Pourtant, aujourd’hui près de 80% des successions en ligne directe seraient exonérées d’impôts. Les niches fiscales existantes pourraient y être pour beaucoup. L’assurance-vie et le pacte Dutreil permettraient par exemple aux bénéficiaires de grosses successions de bénéficier d’exonérations importantes.
L’Élysée aurait indiqué que la note établie par les économistes proches du Président ne « présage en rien la politique du gouvernement ».
Avocats Picovschi, expert en droit des successions, suit pour vous l’actualité et ne manquera pas de vous tenir informés.
Sources : « Droits de succession : calcul et paiement » sur service-public.fr ; « Macron ne veut plus toucher à l’héritage malgré les critiques » pour challenges.fr ; « La note confidentielle de trois fidèles de Macron pour un rééquilibrage social » pour lemonde.fr.
