Le 1er mai 2018, le magazine Forbes publiait une interview dans laquelle le président annonçait la suppression de l’exit tax dès 2019. Selon le chef d’état, cet impôt enverrait un message négatif aux entrepreneurs désireux de s’installer en France. Cette annonce avait créé l’étonnement au sein de la majorité même. Le Président considérait notamment que si la taxe avait rapporté 140 millions d’euros sur la période de 2012 à 2017, la perte liée à l’effet dissuasif du dispositif était plus importante.
Créée en 2011 pour lutter contre l’évasion fiscale, cette taxe vise les personnes qui détiennent plus de 800 000 euros d’actions ou d’obligations, ou bien la moitié du capital d’une entreprise, et qui souhaiteraient partir à l’étranger pour vendre leur société sans être soumises à un impôt sur la plus-value. Cet impôt serait donc dissuasif.
La suppression de cette taxe pourrait provoquer un manque à gagner de 6 milliards d’euros et non 2,5 milliards comme initialement annoncé par le gouvernement. Cette différence pourrait notamment s’expliquer par la nature de l’impôt. En effet, l’exit tax concerne les plus-values latentes, c’est-à-dire potentielles, réalisées lors de la vente d’actions. L’imposition n’a lieu que si les intéressés vendent leur titre dans les quinze ans suivant leur départ à l’étranger. Le véritable manque à gagner est donc difficile à estimer.
Face aux critiques de l’opposition, Bercy aurait récemment suggéré de remplacer l’exit tax par un autre dispositif anti abus. Plusieurs scénarios seraient aujourd’hui envisagés.
A noter que la France s’apprête à transposer la directive européenne ATAD qui contient de nombreuses mesures anti-optimisation. Certains considèrent donc qu’il serait incohérent de supprimer ce dispositif visant à lutter contre l’évasion fiscale alors qu’un texte européen visant à lutter contre l’optimisation fiscale va être transposé.
Le projet de loi de finances 2019 devrait revenir sur la suppression de cette taxe.
Avocats Picovschi suit pour vous l’actualité et ne manquera pas de vous tenir informé.
Sources : « Qu’est-ce que « l’exit tax », que Macron souhaite supprimer ? » pour lemonde.fr ; « La fin de l’« exit tax » pourrait être plus coûteuse qu’initialement annoncé » pour lemonde.fr ; « Exit tax : Bercy cherche une alternative » pour lesechos.fr.
