Le prélèvement à la source, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2019, pourrait avoir des effets négatifs sur les investissements immobiliers des contribuables.
Les banques pourraient en effet rencontrer des difficultés, particulièrement pour calculer le taux d’endettement de leurs clients.
Ce taux correspond à la part des revenus du ménage qui est consacré aux emprunts. Il est usuellement fixé à 33% par les établissements de crédit. Au-delà de ce seuil, les banques considèrent qu’elles prennent un risque eu égard aux capacités de remboursement du futur emprunteur.
A l’heure actuelle, les banques évaluent ce taux en se fondant sur les revenus nets perçus par le ménage. Ces informations leur permettent de faire un rapport entre la future charge de remboursement mensuelle et les revenus.
Ce taux peut par la suite être modulé en fonction du profil de l’emprunteur. Le quotient familial et le « reste à vivre » sont notamment pris en compte. Le quotient familial dépend du nombre de parts fiscales du foyer et donc du nombre de personnes à charge. Le « reste à vivre » correspond quant à lui à la somme nécessaire pour faire face aux dépenses du quotidien. Jusqu’à maintenant, les banques ne prenaient en compte les impôts que dans le cadre du calcul du reste à vivre.
Le salaire net après impôts tel qu’il va apparaître après l’entrée en vigueur du prélèvement à la source entrainerait une baisse du taux d’endettement des ménages. La capacité d’emprunt serait donc impactée.
Le dispositif Pinel pourrait lui aussi être affecté. Le taux du prélèvement à la source étant calculé hors avantages fiscaux, les réductions d’impôts liées à la loi Pinel ne devraient donc pas être prises en compte pour l’année 2019. Les bénéfices du dispositif seraient donc reportés au mois de septembre 2019.
Le futur décret d’application du prélèvement à la source doit être validé cet été. Il devrait définir les modalités de prise en compte des avantages fiscaux.
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Sources : « Immobilier : les effets pervers du prélèvement à la source » pour patrimoine.lesechos.fr ; « Prélèvement à la source : attention aux effets sur l’immobilier » pour investir.lesechos.fr.
