Selon les règles ancestrales du droit du travail tout salarié licencié a l’obligation d’effectuer une période de préavis avant de quitter son entreprise. Cette procédure s’applique sauf en cas de fautes graves ou de fautes lourdes de l’employé.
Cependant il peut arriver que l’employeur, pour des raisons d’organisation, d’ambiance ou d’insuffisance professionnelle, libère son employé de cette obligation procédurale.
Il faut, toutefois, bien comprendre que le contrat de travail n’est définitivement résilié qu’à la fin de ce préavis et non au moment de la notification du licenciement au salarié. Cette précision n’est pas sans conséquence car les droits du salarié restent protégés jusqu’à la fin de ce préavis. En effet, le Code du Travail dans son article L1234-5 dispose que « l’inexécution du préavis, notamment en cas de dispense par l’employeur, n’entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait accompli son travail jusqu’à l’expiration du préavis, indemnité de congés payés comprise. »
Parmi ces avantages il convient de citer à titre d’exemple l’acquisition de jours de RTT qui continuent d’être cumulés pour le salarié pendant toute la période du préavis. Un employeur qui refuserait d’octroyer ces jours de repos supplémentaires se verrait condamner par les Prud’hommes et contraint de verser des indemnités compensatrices au salarié lésé.
Cette application récente des règles du droit du travail et surtout leurs précisions jurisprudentielles s’inscrivent dans la lignée d’une protection toujours plus poussée des travailleurs salariés.
Anne-sophie Charpentier
Juriste
