Le gouvernement annonçait dernièrement son projet de demander aux entreprises de payer les indemnités journalières des salariés pour les arrêts de travail de moins de huit jours.
A l’heure actuelle, sur un arrêt de huit jours, les salariés ont en principe trois jours de carence pendant lesquels ils ne sont pas payés, sauf exceptions faites. Dans un tel contexte, la Sécurité sociale n’indemnise donc les salariés à hauteur de 50% de leur rémunération qu’à partir du quatrième jour d’absence.
Le projet du gouvernement consiste en ce que les indemnités relatives aux quatre jours d’absence suivant le délai de carence soient prises en charge par l’employeur.
Ce transfert de dépenses de la Sécurité sociale aux entreprises n’est pas du goût de tout le monde. Lundi dernier, le vice-président du Medef indiquait qu’une telle mesure pourrait entraîner un coût de 900 millions d’euros pour les entreprises chargées d’indemniser ces absences. Si ce coût représente une économie du même montant pour l’Etat, la compétitivité des entreprises françaises pourrait cependant être impactée.
La question des remboursements des arrêts maladies de courte durée devrait être abordée lors des rencontres bilatérales de la rentrée entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Avocats Picovschi, expert en droit des affaires et en droit social depuis 1988, ne manquera pas de vous tenir informé sur l’avancée des discussions.
Sources :
francetvinfo.fr : « Arrêts maladie payés par les entreprises : « C’est la double peine ! », s’indigne le vice-président du Medef », le 13/08/18 ; « Arrêt maladie : les patrons vont-ils devoir payer ? », le 02/08/18.
Lci.fr : « Possible indemnisation des arrêts maladie par les entreprises au lieu de la Sécu : de quoi parle-t-on ? », le 12/08/18.
