Le prélèvement à la source, permettant de supprimer le décalage du prélèvement d’un an de l’impôt sur le revenu, devrait en principe être mis en place le 1er janvier 2019. Il semblerait cependant que certaines questions, encore en suspens, repoussent cette réforme. Mais quelles sont réellement les diverses raisons avancées pour ce report ?
Depuis quelques jours, le doute plane sur la mise en place effective du prélèvement à la source en janvier prochain. Selon un document confidentiel de l’Administration fiscale, auquel la presse a eu accès, 350 000 erreurs étaient recensées en février 2018. La principale anomalie serait un risque de prélèvements multiples pour un même contribuable, qu’il s’agisse de payer deux fois le même impôt ou de payer l’impôt d’un autre en plus du sien. Le Président de la République affirmait le 30 août qu’il avait besoin, pour prendre sa décision, « d’une série de réponses très précises ».
Pour certains, ces problèmes techniques seraient en partie liés à une crainte politique en cas d’échec de cette réforme qui concerne l’ensemble des français. Pour d’autres analystes, la baisse de salaire affichée sur la fiche de paie risquerait de provoquer une baisse de pouvoir d’achat.
Quoiqu’il en soit, le passage au prélèvement à la source est sérieusement remis en cause. L’exécutif se laisse ainsi jusqu’au 15 septembre pour se prononcer sur le report ou la mise en place effective du prélèvement à la source le 1er janvier 2019.
Avocats Picovschi, expert en droit fiscal, ne manquera pas de vous tenir informé de l’évolution de la situation.
Source : www.francetvinfo.fr, « Prélèvement à la source : pourquoi l’exécutif tergiverse », par Hugo Cailloux, le 02/09/2018
