Une salariée embauchée en 2004 en tant que négociatrice immobilière a été licenciée en 2009 pour propos « humiliants et injurieux » sur un groupe fermé Facebook accessible à un cercle restreint, à savoir 14 personnes. En l’espèce, elle avait rejoint un groupe fermé portant un nom « injurieux ».
La Cour d’Appel de Paris retient l’absence de faute grave des propos tenus par la salariée, caractérisant ainsi un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La société se pourvoit alors en cassation invoquant le fait qu’il importait peu que le groupe soit ouvert au public ou restreint à un certain nombre de personnes ; dès lors que des propos injurieux sont tenus, il fallait sanctionner la salariée pour faute grave. Ce n’est pas la position de la Cour de cassation qui confirme la décision de la Cour d’appel s’appuyant sur le caractère privé des propos.
Vous devez donc vous assurer des paramètres de confidentialité des espaces de discussions que vous utilisez sur les différents réseaux sociaux. En l’absence de confidentialité, vos propos pourraient être utilisés par votre employeur, constituant un motif de licenciement pour faute grave. Dans une telle situation, il est important de connaître ses droits et surtout les éventuels recours qui s’offrent à vous. En cas de licenciement, employeur ou salarié, vous êtes susceptibles de vous retrouver face à un tel cas de figure. Sachez que pour vous défendre, l’avocat rompu aux pratiques du droit du travail qui a l’habitude de traiter ce type de dossier, est votre meilleur allié.
Avocats Picovschi, expert en droit du travail, défend au quotidien de nombreux dossiers de licenciement. Employeur ou salarié, nous mettons toute notre expertise à votre service afin de vous apporter la meilleure défense possible.
Sources : Cass. Soc. 12 septembre 2018, n° 16-11690 FSPB ; www.village-justice.com, « Licenciement Facebook : insulter son employeur dans un groupe fermé n’est pas une faute grave », Par Frédéric Chhum, le 21 septembre 2018.
