Un mois après la date limite du dépôt de déclaration d’ISF, un premier bilan a été fait par Berçy sur les recettes perçues par l’Etat au titre de cet impôt. En analysant les chiffres officiels, il convient de souligner que le nombre de déclarations imposables s’élève à environ 539.000 au début du mois de juillet contre 548.000 l’an passé à la même époque. Selon le ministre, le montant de l’impôt déclaré est de 3.130 millions d’euros contre 3.750 millions d’euros à la même date en 2008. Il s’agit tout de même de 9.000 contribuables en moins. Le ministre du budget, Eric Woerth est resté, cependant, positif face à ce constat et a précisé que « les premiers chiffres relatifs à la campagne ISF de juin 2009 montrent une baisse certes avérée mais contenue, malgré la dépréciation d’éléments du patrimoine des ménages ».
Revenons sur les causes d’une telle chute.
Il est évident que la crise financière qui frappe le monde économique depuis plus d’un an n’est pas sans conséquence sur cette réduction des recettes perçues par l’Etat. Mais la crise n’est pas la seule responsable ; en effet l’effondrement des marchés boursiers et immobiliers a contribué à la diminution du nombre de contribuables soumis à cet impôt. De plus la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat a prévu un certain nombre de réductions d’impôts contribuant ainsi à cette baisse « avérée ». En effet 102.000 réductions pour des dons aux organisme d’intérêts général ou pour des investissements dans les PME ont engendré plus de 718 millions d’euros de réductions d’impôts.
Ces réductions ont tout de même entrainé dans les PME près de un milliard d’euros d’investissements nouveaux : une baisse alors « contenue »…
Le premier bilan présenté par Berçy reste donc mitigé et il faudra attendre la fin de l’année pour faire une analyse complète et rigoureuse de la situation du patrimoine des grandes fortunes françaises.
Anne-Sophie Charpentier
juriste
