Les œuvres d’art, notamment musicales, font parfois la Une des médias pour des raisons artistiques, mais ce n’est pas toujours le cas. Une œuvre du répertoire classique bien connue des mélomanes du monde entier fait aujourd’hui parler d’elle pour des questions de droits d’auteur.
Si les droits moraux sont en principe imprescriptibles, il en va autrement des droits patrimoniaux. L’article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose ainsi que les droits patrimoniaux persistent au bénéfice des ayants droits du défunt auteur « pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ». Lorsqu’il s’agit d’une œuvre collective, définie à l’article L113-2 le délai de soixante-dix ans devrait donc courir à partir du décès du dernier co-auteur. C’est sur ce point que les héritiers d’un célèbre compositeur décédé auraient saisi la SACEM.
L’œuvre litigieuse, tombée dans le domaine public en 2016, était jusqu’alors génératrice de revenus considérables pour les ayants droits.
Les héritiers ont revendiqué une prolongation des droits d’auteur à la SACEM. Leur demande étant restée infructueuse à deux reprises, ils auraient décidé de poursuivre la SACEM en justice. La première audience devrait avoir lieu en 2019.
Comment ? Les héritiers du compositeur et du décorateur du ballet souhaiteraient que ce dernier soit déclaré co-auteur de l’œuvre. Ainsi, le décorateur étant décédé postérieurement au compositeur, l’entrée dans le domaine public serait retardée de plusieurs années de sorte que les héritiers pourraient continuer de percevoir des droits d’un montant colossal.
À l’appui de ces refus, la SACEM a considéré que la « communauté d’inspiration » entre les deux artistes, aujourd’hui décédés, n’avait jusqu’alors pas été démontrée par leurs ayants droits. Ces derniers ne semblent pas de cet avis et auraient décidé de ne pas en rester là.
Si une œuvre entrée dans le domaine public ne peut a priori pas en sortir, il faudra attendre l’épilogue de cette affaire pour en savoir plus. Avocats Picovschi, compétent en droit d’auteur à Paris depuis 1988, se tient informé de l’actualité juridique et ne manquera pas de vous tenir informé des rebondissements de cette affaire médiatique.
Source : Culturebox.francetvinfo.fr, « Boléro de Ravel : nouveau rebondissement sur les droits d’auteur », publié le 20/11/2018.
