L’imposition des géants du numérique, aussi connus sous le nom de Gafa, est depuis quelques mois au cœur des discussions entre les pays membres de l’Union européenne. Aujourd’hui, ces entreprises ont fait le choix d’installer leurs filiales dans des pays ayant une fiscalité avantageuse afin d’éviter une imposition conséquente sur les bénéfices réalisés.
Ainsi, les Gafa ne déclarant qu’une partie de leur chiffre d’affaires réalisé en France, les impôts jusqu’alors perçus par l’Administration fiscale ne seraient pas représentatifs de l’activité exercée. Afin de répondre aux revendications des gilets jaunes qui souhaitent une équité fiscale et sociale, le ministre de l’économie a annoncé la création d’une taxe Gafa applicable dès le 1er janvier 2019. Le 17 décembre, le Premier Ministre annonçait que cette mesure avait pour vocation à aligner l’imposition des géants du numérique sur celle de toutes les entreprises françaises.
Le gouvernement français semble donc se désolidariser de l’Union européenne sur la question. Aucune ligne de conduite commune ne semblant voir le jour au niveau européen, la France s’est positionnée afin de taxer ces géants du web ne payant jusqu’à maintenant que très peu d’impôts en France.
Le gouvernement semble même avoir décidé d’aller au-delà des mesures européennes en imposant non seulement le chiffre d’affaires, mais également un certain nombre de revenus annexes tels que les revenus publicitaires et les revenus provenant de la vente de données personnelles. C’est notamment cette dernière mesure qui devrait permettre à l’Etat d’encaisser près de 500 millions d’euros en 2019.
Il convient toutefois de préciser qu’en mars 2019, la Commission européenne devrait se prononcer sur la mise en place d’une taxe sur le chiffre d’affaires applicable aux Gafa à compter de 2021. La précaution est en revanche de mise dans la mesure où les Etats européens devront en principe être unanimes sur cette question.
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Sources : www.lemonde.fr : « Les incertitudes de la taxe franco-française sur les GAFA » par Audrey Tonnelier le 18/12/18 ; www.bfmtv.com : « Taxe Gafa : en France, les géants de l’Internet seront taxés dès le 1er janvier », publié le 17/12/18.
