Depuis le 1er janvier, les contribuables français sont soumis au prélèvement à la source. Première étape pour le Gouvernement, le prélèvement de l’impôt sur les pensions de retraite. Le ministre de l’Action et des Comptes publics annonçait le 7 janvier que la mise en place du prélèvement à la source s’était déroulée sans encombre. Cette annonce n’est pas de l’avis des quelques retraités qui ont rencontré des difficultés, notamment en raison de leur récent départ à la retraite. Les salariés du privé percevront quant à eux leur salaire net d’impôts à la fin du mois.
Les 8,8 millions de Français bénéficiant d’un crédit d’impôts devraient recevoir mardi un acompte de 60 % de leurs crédits et réductions d’impôts.
Emploi d’un salarié à domicile, frais de garde d’enfants, dons à une association ou encore investissement locatif Pinel ? Vous avez renseigné ces dépenses dans votre déclaration d’impôts 2017 ? Sachez que vous recevrez en principe un virement bancaire le 15 janvier 2019, correspondant à un acompte du crédit d’impôts dont vous bénéficiez. Le virement se fait attendre ? Vous faites peut-être partie des 345 000 contribuables n’ayant pas transmis leurs coordonnées bancaires à l’Administration fiscale. Dans ce cas, vous devriez recevoir une lettre-chèque d’ici la fin du mois de janvier. Le solde du crédit d’impôts sera quant à lui versé au moins de septembre 2019.
Si vous avez effectué ces dépenses en 2018, vous n’êtes en revanche pas concerné par cette avance. Vous serez tenus de renseigner votre déclaration de revenus annuelle et bénéficierez du crédit d’impôts au mois de septembre.
Attention, si vous bénéficiez de ce crédit d’impôts en 2018 et qu’un changement de situation est intervenu entre temps, faisant que vous n’y avez plus le droit ! Vous devriez recevoir l’acompte de 60 % mais il vous sera en principe demandé de le restituer au mois de septembre.
Cet acompte de crédit d’impôt sera effectué alors que le Président de la République vient d’adresser une lettre aux français, les incitant à répondre à trentaines de questions répartis en quatre thèmes. Les citoyens sont par exemple appelés à indiquer comment rendre la fiscalité plus juste et efficace et quels impôts faudrait-il baisser en priorité. Les Français auront en principe jusqu’au 15 mars pour répondre. Reste à savoir ce qu’il adviendra des réponses et suggestions faites à l’issue du grand débat national.
Avocats Picovschi, compétent en droit fiscal à Paris depuis 1988, vous accompagne en cas de contentieux avec l’Administration fiscale et vous informe des dernières actualités relatives au prélèvement à la source.
Sources : www.lci.fr : « Grand débat national : les 32 questions posées aux Français dans la lettre d’Emmanuel Macron » publié le 13/01/19 ; www.leparisien.fr : « Près de 8,8 millions de Français recevront ce mardi un virement du fisc » publié le 13/01/19.
