Dans une interview accordée à un célèbre journal parisien, le ministre de l’Action et des Comptes publics a affiché sa volonté de réformer le régime des niches fiscales, aussi appelées dérogations fiscales ou encore dépenses fiscales.
Pour rappel, certains contribuables peuvent bénéficier d’avantages fiscaux, tels que des crédits d’impôts ou des abattements intéressants, lorsqu’ils remplissent certaines conditions et effectuent des dépenses particulières, à l’instar des investissements immobiliers, des services à domicile ou encore des gardes d’enfant.
A l’heure actuelle, ces avantages fiscaux sont aujourd’hui en principe limités à 10 000 euros par foyer, sauf pour les ménages qui font appel au crédit d’impôt dans le cadre de l’emploi à domicile, pour lesquels le plafond est fixé à 6 000 euros.
Après avoir constaté que les niches fiscales représentent aujourd’hui 14 milliards d’euros et que plus de 50% de ces sommes profitent à 9% des Français les plus riches, le ministre de l’Action et des Comptes publics sembler estimer nécessaire de baisser ce plafond, bien qu’il ne s’agisse pour l’heure que d’un projet.
Outre la question des plafonds, la question des conditions de ressources pour bénéficier de ces abattements pourrait également être remise en cause, afin que les classes moyennes et populaires puissent également en bénéficier.
Bien qu’il ne s’agisse pour l’instant que d’un projet, il se pourrait cependant qu’il y ait du changement rapidement du côté des niches fiscales. Avocats Picovschi, composé d’avocats en droit fiscal, reste à votre disposition pour tout besoin en matière d’optimisation fiscale.
Sources :
https://www.lesechos.fr/, « Niches fiscales : les propositions chocs de Darmanin », publié le 03/02 par Etienne Lefebvre
https://argent.boursier.com/, « Le plafond des niches fiscales dans le viseur de Bercy », publié le 04/02 par Olivier Decarre
