Le tribunal japonais a refusé à Carlos Ghosn, dirigeant français d’une multinationale de participer au Conseil d’administration de celle-ci qui se déroulera le mardi 12 mars 2019. Avocats Picovschi, compétent en droit des sociétés depuis plus de trente ans à Paris revient sur cette affaire judiciaire.
Pour rappel, le rôle du président du Conseil d’entreprise est déterminant quant à la stratégie de la société. Dans les textes, et plus précisément l’article L.225-51 du Code de Commerce, le président du Conseil d’administration « dirige les travaux de celui-ci, dont il rend des comptes à l’Assemblée Générale ». Il s’assure également que les administrateurs remplissement leurs missions. Dans cette affaire, le Conseil d’administration de cette multinationale porterait sur le renforcement du rapprochement avec une autre entreprise automobile mondialement connue.
Un dirigeant peut être révoqué mais rester administrateur d’une entreprise tant que l’Assemblée Générale des actionnaires n’a pas voté sa destitution. Ce qui est le cas dans cette affaire puisque les actionnaires de Nissan ne seront convoqués qu’en avril 2019 pour décider du sort de leur dirigeant.
A noter que le dirigeant de ce groupe japonais clame toujours son innocence quant à l’accusation qui pèse sur le fait qu’il aurait minoré une partie de ses revenus. Il a même récemment décidé de changer d’avocat afin d’adopter une stratégie de défense plus agressive. A ce titre, sachez qu’il est toujours possible de changer d’avocat lorsque vous estimez qu’il ne défend pas vos intérêts comme vous le souhaiteriez.
Avocats Picovschi, compétent en droit des affaires ne manquera pas de vous tenir informé de la suite de ce procès et de ses conséquences pour le dirigeant d’entreprise.
Sources : www.challenges.fr « Ghosn privé de conseil chez Nissan, Renault discute de l’alliance » publié le 11 mars 2019
