Après deux ans de débat, le Parlement européen a adopté, en séance plénière, la directive sur le droit d’auteur à l’ère du numérique, le 26 mars 2019 à Strasbourg. Cette directive a pour principal objectif la modernisation du droit d’auteur face au développement d’Internet et des nouvelles technologies.
Cette adoption est l’aboutissement d’un long processus législatif initié en 2016 par la Commission européenne, dont il reste une dernière étape qui est sa transposition en droit interne des États membres dans les deux ans. La directive a été adoptée dans son intégralité par le Parlement européen reprend les articles 11 et 13, malgré les nombreuses controverses et demandes de suppression.
Le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’Union européenne ont essayé de répondre au mieux aux inquiétudes des différents acteurs du débat. La directive confirme la mise en place d’une obligation pour les plateformes de partage de contenus de conclure des accords avec les artistes ou leurs ayants droit pour leur exploitation ou de simplement les retirer. Ils sont désormais responsables juridiquement du contenu posté par leurs utilisateurs, même s’ils ne sont que des hébergeurs de contenus.
Pour simplifier la gestion des droits d’auteur, les plateformes risquent de mettre en place des logiciels de filtrage automatique dont le coût élevé pourrait à terme devenir une limite à la création de nouvelles entreprises, mais également la liberté de création artistique. Il est tout à fait légitime de se demander si ces logiciels seront capables de distinguer une véritable contrefaçon d’une parodie, par exemple, et si ce mécanisme n’entrainerait pas une suppression massive de contenu. Bruxelles a donc prévu une exception pour les petites structures qui existent depuis moins de trois ans et qui ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros.
Enfin, la directive a confirmé son intention de créer d’un droit voisin pour les éditeurs de presse qui seront rémunérés, pendant deux ans, pour la réutilisation de la production éditoriale par les plateformes de partage de contenus.
Bruxelles a tenté de trouver un équilibre entre la mise en place une juste rémunération des créateurs de contenu par une réglementation du partage des œuvres protégées et les intérêts des plateformes de partage en ligne et des internautes.
Sources : www.touteleurope.eu, « Qu’est-ce que la directive européenne sur le droit d’auteur », par Camille Richir, le 26.03.2019 ; www.franceculture.fr, « Droits d’auteur : ce qui change avec la nouvelle directive européenne », par Cécile de Kervasdoué et Maxime Tellier, le 27.03.2019
