Hier, mercredi 24 juillet 2019, l’administration fiscale commençait sa campagne de régularisation de l’impôt sur le revenu pour les ménages ayant bénéficié d’un acompte de crédit d’impôt.
Cette régularisation fait suite à la mise en place du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019 qui permet désormais à l’Administration fiscale de prélever l’impôt sur le revenu directement sur la base des salaires. La rentrée de l’impôt s’est vue facilitée pour l’État. En effet, le taux de recouvrement s’élevait à 98,5 % fin juin. Bercy s’est félicité de ce fort taux de recouvrement qui lui permet d’espérer plus d’un milliard d’euros de recettes supplémentaires par rapport à ce qui était prévu.
La déclaration de revenus devait mentionner les dépenses susceptibles de donner lieu à des crédits ou réductions d’impôts c’est-à-dire des compléments à verser ou des trop-perçus à récupérer. Ces crédits d’impôt résultent généralement de l’emploi d’aide à domicile ou encore d’investissement locatif.
Mi-janvier, le gouvernement avait déjà versé 60 % du montant pour les contribuables concernés par ces réductions et crédits d’impôts. Le programme de régularisation suppose plusieurs options. Soit les contribuables verront un complément versé si leurs droits sont supérieurs au montant perçu, soit ils devront rembourser la différence si l’avance perçue était trop importante. Cependant, dans le cas où l’Administration fiscale aurait versé un acompte par erreur, les contribuables concernés devront rembourser la totalité de ce qu’ils ont reçu.
Enfin, la prochaine étape annoncée par le gouvernement viserait à supprimer la déclaration de revenus pour les contribuables dont les revenus n’évoluent pas d’une année sur l’autre. Cette simplification devrait voir le jour lors de la prochaine déclaration annuelle de revenus.
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Sources : www.lesechos.fr, « L’impôt à la source fait rentrer 1 milliard d’euros en plus dans les caisses de l’État », publié le 22 juillet 2019 par Renaud Honoré ; www.lesechos.fr, « Crédits d’impôt : Bercy va verser 2,5 milliards supplémentaires », publié le 24 juillet 2019 par Les Echos
